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#Avocats #Nouveauxlocaux
Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur
Publié le :
28/10/2020
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2020
Source : www.lemonde.frCette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé en 2007 et au cours duquel Paul François, céréalier de Charente, a eu gain de cause à trois reprises en justice, dont la dernière fois en avril 2019 à Lyon... Lire la suite
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Scandale du Dieselgate : pourquoi Renault, Peugeot et Citroën sont mis en examen
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit pénal / InfractionL'enquête porte sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes génér...Source : lexpansion.lexpress.fr
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Produit défectueux contre Monsanto : épilogue
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit pénal / InfractionLa Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour m...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit pénal / InfractionC’est la première fois que l’Etat est condamné pour un tir de LBD pendant un...Source : www.lemonde.fr
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Vol de marchandises : manquements des donneurs d’ordre vs manquement du voiturier
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit pénal / InfractionLes manquements des donneurs d’ordre ne sauraient libérer le voiturier de sa...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Vol d’objets dans un hôtel : des règles substantielles et probatoires favorables à l’indemnisation du client
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit pénal / InfractionL’hôtelier est responsable de plein droit du vol d’objets appartenant à ses c...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit pénal / InfractionCette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé...Source : www.lemonde.fr