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Publication du décret sur la médecine du travail en détention

Publication du décret sur la médecine du travail en détention

Publié le : 01/08/2024 01 août août 08 2024
Droit pénal / Infraction
Source : www.actu-juridique.fr
Le décret n° 2024-773 du 8 juillet 2024 relatif à la médecine du travail en détention a été publié au Journal officiel du 9 juillet 2024. Pris pour l’application de l’article 18 de l’ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 relative aux droits sociaux des personnes détenues, le texte établit les modalités du suivi individuel de l’état de santé... Lire la suite
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