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#Avocats #Nouveauxlocaux
QPC sur la durée de détention provisoire : conforme sous une réserve
Publié le :
27/07/2023
27
juillet
juil.
07
2023
Source : www.lemag-juridique.comL’article 181, alinéa 8, du Code de procédure pénale dispose que l’accusé détenu pour des faits, en raison desquels il est renvoyé devant la cour d’assises, doit être remis en liberté s’il n’a pas comparu à l’expiration d’un délai d’un an, à compter de la mise en accusation définitive ou du placement en détention provisoire... Lire la suite
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Rappel du principe de non-cumul des peines en présence d’un concours réel des infractions
Publié le : 21/09/2023 21 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Infraction
Par une décision du 12 septembre 2023, la Cour de cassation rappelle le princ...Source : www.lemag-juridique.com -
Culpabilité d’un ancien président de société pour vol par ruse
Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Infraction
Dans sa décision en date du 5 septembre 2023, la Chambre criminelle de la Cou...Source : www.lemag-juridique.com -
Détention provisoire et atteinte à la liberté d’expression
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit pénal / Infraction
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’il était possible de porter attei...Source : www.lemag-juridique.com -
Balises connectées : comment se prémunir des actes malveillants ?
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit pénal / Infraction
Parce que les balises connectées peuvent faire l’objet d’une utilisation déto...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Victime d'escroquerie : Comment réagir et se protéger efficacement ? - Droits Pharmacie
Publié le : 24/08/2023 24 août août 08 2023Droit pénal / Infraction
Être victime d'escroquerie est une situation à la fois frustrante et traumati...Source : www.droits-pharmacie.fr -
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Publié le : 27/07/2023 27 juillet juil. 07 2023Droit pénal / Infraction
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