Que risquent les médecins qui répandent des « fake news » ?
Publié le :
08/09/2021
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Source : www.numerama.comL'arsenal juridique semble assez impuissant pour sanctionner les médecins complotistes ou ceux qui propagent des propos anti-vaccins. Reste la voie dite « ordinale », moins connue par le grand public... Lire la suite
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Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Infraction
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