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Scandale du Dieselgate : pourquoi Renault, Peugeot et Citroën sont mis en examen
Publié le :
30/06/2021
30
juin
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06
2021
Source : lexpansion.lexpress.frL'enquête porte sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel. Volkswagen a également été mis en examen en France... Lire la suite
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Que risquent les médecins qui répandent des « fake news » ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Droit pénal / InfractionL'arsenal juridique semble assez impuissant pour sanctionner les médecins com...Source : www.numerama.com
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Publié le : 21/07/2021 21 juillet juil. 07 2021Droit pénal / InfractionPar une importante décision qui aura les honneurs du rapport annuel, la trois...Source : www.actu-juridique.fr
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