Scandale du Dieselgate : pourquoi Renault, Peugeot et Citroën sont mis en examen
Publié le :
30/06/2021
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Source : lexpansion.lexpress.frL'enquête porte sur la fraude aux contrôles antipollution des anciennes générations de moteurs diesel. Volkswagen a également été mis en examen en France... Lire la suite
Historique
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Non-dénonciation d’un salarié en excès de vitesse : et si le PV n’est pas complet ?
Publié le : 29/12/2021 29 décembre déc. 12 2021Droit pénal / Infraction
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Action en responsabilité des dirigeants de SA : point de départ du délai de prescription
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Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Infraction
La Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour m...Source : www.dalloz-actualite.fr