Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie | service-public.fr

Historique

• Ces hôpitaux français qui ne respectent pas les règles en matière de sécurité incendie
  Publié le : 31/07/2019 31 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Infraction
  
  « Portes coupe-feu manquantes, issues de secours cadenassées, matériaux infla...
  Source : www.lemonde.fr
  Lire la suite
• Responsabilité éditoriale sur internet : défaut de mentions obligatoires condamné
  Publié le : 24/07/2019 24 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Infraction
  
  Les sites internet sont des médias à part entière, particulièrement au regard...
  Source : www.les-infostrateges.com
  Lire la suite
• SFAM condamné à une amende de 10 millions d'euros
  Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019
  Droit pénal / Infraction
  
  L’assureur spécialisé en téléphonie mobile, cible de très nombreuses plaintes...
  Source : www.quechoisir.org
  Lire la suite
• Amende de stationnement et responsabilité de l'agence de location du véhicule
  Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019
  Droit pénal / Infraction
  
  La Cour de cassation a récemment donné tort à une société d'autopartage qui r...
  Source : www.boursorama.com
  Lire la suite
• Bruits de voisinage : la condition d’antériorité d’une activité bruyante - Mon Immeuble
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit pénal / Infraction
  
  Certains particuliers portent plainte pour nuisances sonores contre des entre...
  Source : monimmeuble.com
  Lire la suite
• Victime d'infraction : indemnisation par le fonds de garantie | service-public.fr
  Publié le : 26/01/2017 26 janvier janv. 01 2017
  Droit pénal / Infraction
  Vous avez été victime d'une infraction pénale (vol, violence, incendie de voi...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite