Vol de marchandises : manquements des donneurs d’ordre vs manquement du voiturier
Publié le :
11/11/2020
11
novembre
nov.
11
2020
Source : www.actualitesdudroit.frLes manquements des donneurs d’ordre ne sauraient libérer le voiturier de sa responsabilité s’il a lui aussi contribué à la survenance du dommage... Lire la suite
Historique
-
Produit défectueux contre Monsanto : épilogue
Publié le : 22/12/2020 22 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Infraction
La Cour de cassation confirme la responsabilité de la société Monsanto pour m...Source : www.dalloz-actualite.fr -
« Gilet jaune » : l’Etat condamné à indemniser une manifestante blessée à Lyon par un tir de LBD
Publié le : 02/12/2020 02 décembre déc. 12 2020Droit pénal / Infraction
C’est la première fois que l’Etat est condamné pour un tir de LBD pendant un...Source : www.lemonde.fr -
Vol de marchandises : manquements des donneurs d’ordre vs manquement du voiturier
Publié le : 11/11/2020 11 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Infraction
Les manquements des donneurs d’ordre ne sauraient libérer le voiturier de sa...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Vol d’objets dans un hôtel : des règles substantielles et probatoires favorables à l’indemnisation du client
Publié le : 04/11/2020 04 novembre nov. 11 2020Droit pénal / Infraction
L’hôtelier est responsable de plein droit du vol d’objets appartenant à ses c...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
Monsanto définitivement condamné dans l’affaire de l’intoxication d’un agriculteur
Publié le : 28/10/2020 28 octobre oct. 10 2020Droit pénal / Infraction
Cette décision ouvre la voie à un épilogue dans ce marathon judiciaire entamé...Source : www.lemonde.fr -
Amazon : une responsabilité illimitée ?
Publié le : 02/09/2020 02 septembre sept. 09 2020Droit pénal / Infraction
En août 2020, coup de tonnerre en Californie ! Amazon est reconnu responsable...Source : www.contrepoints.org