Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais

Historique

• Chef d’entreprise : quel régime matrimonial choisir ? | Avocat.fr
  Publié le : 02/11/2017 02 novembre nov. 11 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Vous avez un projet de création d’entreprise ? Vous êtes déjà chef d’entrepri...
  Source : www.avocat.fr
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• Convention entre les époux avant l’introduction d’une instance en divorce - La Gazette du Palais
  Publié le : 23/10/2017 23 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Il ne peut être reproché à la cour d’appel de Dijon de déclarer nulle la conv...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• RAPPEL : A partir du 1er novembre, il faudra se rendre en mairie pour se pacser
  Publié le : 18/10/2017 18 octobre oct. 10 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Au moment où il célèbre ses 18 ans, les règles du Pacs changent. "L’enregistr...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Pacs : convention, rupture, avantages... Tout savoir
  Publié le : 26/09/2017 26 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Pacs ou mariage ? Le Pacs, quelle définition ? Beaucoup de couples sont amené...
  Source : www.linternaute.com
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• Droit de visite accordé au « parent social » : oui dans l'intérêt supérieur de l'enfant - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  (NPU) Droit de la famille
  Le juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visi...
  Source : www.efl.fr
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• Espaces de rencontre parents-enfants pour familles en difficulté
  Publié le : 28/08/2017 28 août août 08 2017
  (NPU) Droit de la famille
  A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de renco...
  Source : www.justice.gouv.fr
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