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#Avocats #Nouveauxlocaux
Attention aux donations indirectes entre époux
Publié le :
05/11/2015
05
novembre
nov.
11
2015
Source : patrimoine.lesechos.frLes acquisitions par des époux séparés de biens dans des proportions (exemple : 50 %-50 %) différentes de celles du financement (exemple : l'époux finance 100 %) donnent souvent lieu à contentieux... Lire la suite
Historique
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Comment gérer son bien immobilier après une séparation?
Publié le : 11/12/2015 11 décembre déc. 12 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionEn cas de séparation, l'un des partenaires peut souhaiter garder le bien immo...Source : www.lemonde.fr
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Peut-on revenir sur une donation ?
Publié le : 12/11/2015 12 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLe code civil prévoit que « donner et retenir ne vaut ». Autrement dit, une f...Source : www.lemonde.fr
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Publié le : 05/11/2015 05 novembre nov. 11 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes acquisitions par des époux séparés de biens dans des proportions (exemple...Source : patrimoine.lesechos.fr
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Family-buy-out : la reprise familiale facilitée
Publié le : 28/10/2015 28 octobre oct. 10 2015Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionComment transmettre une entreprise à un de ses enfants sans léser les autres...Source : patrimoine.lesechos.fr