Après 13 ans d’association au sein de l’AARPI CAMUS & CHOMETTE, Maître Elodie CHOMETTE poursuit son activité au sein de la SELARLU Elodie CHOMETTE Avocat accompagnée de son équipe.
Me Elodie CHOMETTE assure la continuité des activités de son associé Me Didier CAMUS Ancien Bâtonnier et Avocat Honoraire.
Nous continuons de vous accompagner en :
? Droit des mineurs
? Droit pénal
? Droit des personnes, famille et patrimoine
? Procédures civiles d'exécution
? Droit de la responsabilité civile
? Droit immobilier
#Avocats #Nouvelleidentité
Le conjoint survivant ne peut cumuler des droits successoraux... via Jurisprudentes
Publié le :
21/02/2017
21
février
févr.
02
2017
Source : www.jurisprudentes.netMonsieur Christian Raymond L, né le 13 août 1934, de nationalité française, est décédé à la Seyne sur Mer le 23 août 2009. Il était divorcé en premières noces de madame Anne Marie L depuis le 12 juin 1970. Il était marié en secondes noces avec madame Jeanine André L retraitée, née à [...] le 16 août 1931, sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Zinder (Niger) le 24 mars 1973, ledit régime n’ayant subi aucune modification depuis... Lire la suite
Historique
-
Le conjoint survivant ne peut cumuler des droits successoraux... via Jurisprudentes
Publié le : 21/02/2017 21 février févr. 02 2017Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionMonsieur Christian Raymond L, né le 13 août 1934, de nationalité française, e...Source : www.jurisprudentes.net
-
Divorce : un avocat pour régler les intérêts patrimoniaux du couple - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 20/12/2016 20 décembre déc. 12 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn avocat peut-il être désigné, dans le cadre d’un divorce, en qualité de pro...Source : www.efl.fr
-
Donation aux petits-enfants : la condition d’âge sera maintenue | Dossier Familial © Martinan
Publié le : 21/11/2016 21 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLes dons de sommes d’argent aux enfants ou petits-enfants sont exonérés de dr...Source : www.dossierfamilial.com
-
L'effet de levier du démembrement de propriété, Droits de succession - Les Echos
Publié le : 07/11/2016 07 novembre nov. 11 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa solution est simple en apparence. Mais il faut s'entourer de conseils de...Source : patrimoine.lesechos.fr
-
Donation-partage : définition, avantages, fiscalité - Toutsurlasuccession.com
Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa donation-partage est comme son nom l'indique une forme de donation qui con...Source : www.toutsurlasuccession.com
-
Liquidation de communauté : celui qui invoque un recel doit le prouver - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 14/10/2016 14 octobre oct. 10 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionDes époux divorcent, avec effet dans leurs rapports patrimoniaux en 2003. Lor...Source : www.efl.fr