Suivez-nous

Linkedin

Facebook

Services

Liens utiles

Nous localiser

Diaporama
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  3. Patrimoine et succession
  4. Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations

Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations

Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Source : www.la-croix.com
Héritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en termes de succession. Même le conjoint survivant, devenu héritier réservataire en 2001, ne peut, légalement, faire valoir ses droits que lorsqu’une part incompressible du patrimoine lui a été « réservée ».

Évolution notoire concernant les enfants : en 2001, le législateur a tenu compte de la nouvelle donne sociale et les a faits « tous égaux au regard des règles successorales », quelles que soient les circonstances de leur naissance. Les parents peuvent donc envisager assez facilement de donner un coup de pouce à chacun d’eux, sans créer de problèmes au sein du clan. Mais avec quelles donations ?... Lire la suite
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < ... 51 52 53 54 55 56 57 > >>
Information close
A compter du Mardi 1er Octobre 2024, le Cabinet Elodie Chomette Avocat déménage au 95 Place de l'Europe, 2ème étage sur ALBERTVILLE (73200)

Nous continuons de vous accompagner en : 
? Droit des mineurs
? Droit pénal 
? Droit des personnes, famille et patrimoine
? Procédures civiles d'exécution 
? Droit de la responsabilité civile 
? Droit immobilier 

#Avocats #Nouveauxlocaux

Ok

Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK