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Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations
Publié le :
25/03/2016
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2016
Source : www.la-croix.comHéritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en termes de succession. Même le conjoint survivant, devenu héritier réservataire en 2001, ne peut, légalement, faire valoir ses droits que lorsqu’une part incompressible du patrimoine lui a été « réservée ».
Évolution notoire concernant les enfants : en 2001, le législateur a tenu compte de la nouvelle donne sociale et les a faits « tous égaux au regard des règles successorales », quelles que soient les circonstances de leur naissance. Les parents peuvent donc envisager assez facilement de donner un coup de pouce à chacun d’eux, sans créer de problèmes au sein du clan. Mais avec quelles donations ?... Lire la suite
Historique
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Les enfants, bénéficiaires privilégiés des donations
Publié le : 25/03/2016 25 mars mars 03 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionHéritiers en ligne directe, les enfants ont toujours été les mieux lotis en t...Source : www.la-croix.com
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