L’usufruit locatif social, l’investissement immobilier non imposable à l’ISF

Historique

• Donation-partage et calcul de la réserve : la valeur réelle du bien donné prévaut sur celle déclarée à l’acte - EFL
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Pour le calcul de la réserve, le bien donné doit être estimé à sa valeur réel...
  Source : www.efl.fr
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• DEFRÉNOIS - lextenso éditions - Bilan sur les dispositifs proposés pour l’aliénation des biens indivis
  Publié le : 09/06/2016 09 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Un sénateur a attiré l’attention du ministre de la Justice sur la situation j...
  Source : www.defrenois.fr
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• Maintenir l'égalité ou épauler un enfant - Les Échos Patrimoine
  Publié le : 25/05/2016 25 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  1,5 million d'enfants vit dans des familles recomposées. Une configuration qu...
  Source : patrimoine.lesechos.fr
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• L’usufruit locatif social, l’investissement immobilier non imposable à l’ISF
  Publié le : 11/05/2016 11 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Mode d'investissement dans l'immobilier patrimonial, l'usufruit locatif socia...
  Source : www.toutsurlisf.com
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• Acceptation d'une succession à concurrence de l’actif net : précisions sur la déclaration des créances
  Publié le : 03/05/2016 03 mai mai 05 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  L’acceptation d’une succession à concurrence de l’actif net limite la respons...
  Source : www.efl.fr
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• Fiscalité successorale avantageuse pour l'adoption d'un simple mineur
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  Alignement du régime d'imposition des transmissions à titre gratuit entre ado...
  Source : www.net-iris.fr
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