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Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
Publié le :
08/01/2019
08
janvier
janv.
01
2019
Source : www.lextenso.frTous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamentaires portant notamment sur des biens communs peut s'avérer délicate. Preuve en est encore l'arrêt rendu le 5 décembre 2018 par la Cour de cassation. Lire la suite
Historique
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Loi finances 2019 : clarification autour des donations avec réserve d'usufruit
Publié le : 07/02/2019 07 février févr. 02 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L'inquiétude n'a plus lieu d'être. Les donations en démembrement avec réserve...Source : www.lefigaro.fr -
Vers un assouplissement de la réserve héréditaire
Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Associations et fondations font la grise mine en cette fin d'année 2018 qui...Source : www.lesechos.fr -
Le survivant, attributaire de toute la communauté, doit payer le prêt souscrit par son conjoint
Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
L’épouse, mariée en communauté universelle avec attribution intégrale au surv...Source : www.efl.fr -
Nullité du testament-partage portant sur des biens communs
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Tous les praticiens savent à quel point la rédaction de dispositions testamen...Source : www.lextenso.fr
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Transmission : les solutions pour donner sans payer d'impôts
Publié le : 02/01/2019 02 janvier janv. 01 2019Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Dons et surtout présents d'usage peuvent permettre de gratifier ses proches s...Source : patrimoine.lesechos.fr -
Pas de convention pluriannuelle de pâturage sans le concours du nu-propriétaire
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le concours du nu-propriétaire est indispensable pour tous les baux portant s...Source : www.efl.fr