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#Avocats #Nouveauxlocaux
La pertinence de la diffusion d’enregistrements lors des débats est appréciée souverainement par la Cour d’assises
Publié le :
14/07/2023
14
juillet
juil.
07
2023
Source : www.lemag-juridique.comUne personne était mise en accusation devant la Cour d’assises de la Dordogne des chefs de viols aggravés et d’autres délits connexes, et a été condamnée. L’accusé a interjeté appel de cette décision, et reproche à l’arrêt d’avoir infirmé sa demande tendant à la diffusion d’un enregistrement vidéo... Lire la suite
Historique
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QPC : demande de relèvement d'une peine et double degré de juridiction
Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023Droit pénal / Procédure pénale
Une QPC reproche aux articles 702-1 du Code de procédure pénale, dans sa réda...Source : www.actu-juridique.fr -
Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision
Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023Droit pénal / Procédure pénale
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 27 juin...Source : www.lemag-juridique.com -
La pertinence de la diffusion d’enregistrements lors des débats est appréciée souverainement par la Cour d’assises
Publié le : 14/07/2023 14 juillet juil. 07 2023Droit pénal / Procédure pénale
Une personne était mise en accusation devant la Cour d’assises de la Dordogne...Source : www.lemag-juridique.com
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Adresses multiples : la citation à personne est présumée accomplie en cas de respect des formalités de l'article 558 du Code de procédure pénale
Publié le : 07/07/2023 07 juillet juil. 07 2023Droit pénal / Procédure pénale
En application des alinéas 2 et 4 de l’article 558 du Code de procédure civil...Source : www.lemag-juridique.com -
Exception de nullité de la perquisition
Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023Droit pénal / Procédure pénale
La cour d'appel de Montpellier avait condamné un individu à 7 ans d’emprisonn...Source : www.lemag-juridique.com -
Déclaration de culpabilité requise à la majorité des voix et mention du nombre de voix exprimées
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023Droit pénal / Procédure pénale
La Cour de cassation a jugé le 24 mai dernier que méconnaît les dispositions...Source : www.lemag-juridique.com