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Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
Publié le :
20/01/2021
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janvier
janv.
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2021
Source : www.actu-juridique.frLa complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compris en cas de majoration, est telle qu’elle cause des erreurs entraînant des trop-perçus. Cela pose la question de leurs remboursements avec leurs conditions et leurs limites... Lire la suite
Historique
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Amiante: la Cour de cassation valide la reprise de l'enquête sur Everite
Publié le : 14/04/2021 14 avril avr. 04 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Les investigations concernant l'entreprise Everite dans un dossier lié à l'am...Source : www.batirama.com -
Accident du travail. Un centre de formation poursuivi pour homicide involontaire
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Le tribunal du Puy-en-Velay (Haute-Loire) examinera ce mardi la responsabilit...Source : www.humanite.fr -
Hygiène sécurité -Travailleur isolé : il faut un dispositif de protection opérationnel en cas d'accident
Publié le : 24/02/2021 24 février févr. 02 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Vous travaillez de façon isolée ? Seul dans un environnement de travail où vo...Source : www.service-public.fr -
Accident du travail : faute inexcusable, erreur de calcul de la caisse et conditions du remboursement d’un trop-perçu de rente
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La complexité des calculs relatifs aux rentes d’accidents du travail, y compr...Source : www.actu-juridique.fr
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Prescription et préjudice d’anxiété lié à l’amiante
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La cour de cassation admet la réparation du préjudice d'anxiété des salariés...Source : www.labase-lextenso.fr -
Accident mortel du travail : Cartol responsable ?
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La société cerizéenne Cartol était jugée hier pour homicide involontaire dans...Source : www.lanouvellerepublique.fr