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Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur - Éditions Tissot
Publié le :
27/06/2018
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juin
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06
2018
Source : www2.editions-tissot.frEn principe, le salarié victime d'un accident du travail a droit à une indemnisation forfaitaire. Cette indemnisation interdit à la victime de rechercher dans les conditions de droit commun la responsabilité de son employeur pour obtenir la réparation intégrale des préjudices subis. A ce principe une exception : votre responsabilité peut être recherchée en cas de faute inexcusable... Lire la suite
Historique
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L'inspection du travail des Bouches-du-Rhône remet un rapport sur le cancer et la responsabilité du travail
Publié le : 06/03/2019 06 mars mars 03 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Si les cancers sont la première cause de mortalité en France, la responsabili...Source : www.pourquoidocteur.fr -
Le tiers impliqué dans un accident du travail qui a dû indemniser le salarié n'a aucun recours contre l'employeur sauf faute intentionnelle de ce dernier
Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail qui peut être imputé à...Source : rfsocial.grouperf.com -
Un syndicat qui orchestre un incendie de pneus devant une entreprise doit réparer les dommages causés
Publié le : 13/12/2018 13 décembre déc. 12 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Un syndicat peut être condamné à verser des dommages et intérêts à l’employeu...Source : rfsocial.grouperf.com -
Reconnaissance de la fute inexcusable de l’employeur : l’insuffisance d’équipement de protection individuelle en cause
Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La faute inexcusable de l’employeur doit être reconnue dès lors qu’il n’a pas...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Accident du travail : la faute inexcusable de l’employeur - Éditions Tissot
Publié le : 27/06/2018 27 juin juin 06 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En principe, le salarié victime d'un accident du travail a droit à une indemn...Source : www2.editions-tissot.fr
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Accident d'hélicoptère dans
Publié le : 30/04/2018 30 avril avr. 04 2018Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Lors de l'émission diffusée par TF1, la collision accidentelle entre deux hél...Source : www.lexpress.fr