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La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenu en cas de relaxe au pénal ?

La faute inexcusable de l'employeur peut-elle être retenu en cas de relaxe au pénal ?

Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022
Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Source : www.lemag-juridique.com
Victime d’un accident du travail pris en charge au titre de la législation professionnelle et causé à la suite d’un jet d’ammoniac ayant subitement surgi d’une pompe dont le travail consistait à la démanteler, un salarié avait assigné son employeur devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale, pour reconnaissance d’une faute inexcusable, tandis que la juridiction pénale l’avait relaxé des chefs de blessures involontaires... Lire la suite
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