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Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19
Publié le :
16/04/2020
16
avril
avr.
04
2020
Source : www.dalloz-actualite.frDans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes pour « mise en danger » par le syndicat CGT à l’encontre de la ministre du travail et de différentes sociétés, dont Carrefour, la question se pose de savoir si les entreprises et leurs dirigeants peuvent voir leur responsabilité pénale engagée par des salariés maintenus en poste pendant cette période de crise sanitaire... Lire la suite
Historique
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Prescription et préjudice d’anxiété lié à l’amiante
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La cour de cassation admet la réparation du préjudice d'anxiété des salariés...Source : www.labase-lextenso.fr -
Accident mortel du travail : Cartol responsable ?
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
La société cerizéenne Cartol était jugée hier pour homicide involontaire dans...Source : www.lanouvellerepublique.fr -
Responsabilité pénale de l’entreprise face au covid-19
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Dans un contexte de pandémie de covid-19 et du dépôt de plusieurs plaintes po...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Risque routier au travail : des chiffres pour sensibiliser
Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
En France, les accidents routiers professionnels sont la première cause de mo...Source : www.batiactu.com -
L’indemnisation systématique du préjudice d’anxiété lié à l’amiante est conforme à la Constitution
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Selon l'article 41 de la loi n° 98-1194 qui, dans sa rédaction issue de la lo...Source : www.labase-lextenso.fr -
La réparation du préjudice d’anxiété élargie à d’autres substances que l’amiante
Publié le : 25/09/2019 25 septembre sept. 09 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Réservée jusqu’à présent aux salariés ayant été exposés à l’amiante (dans un...Source : www.actualitesdudroit.fr