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Transgression aux règles de sécurité des travailleurs cause indirecte du décès et qualification d'homicide involontaire
Publié le :
26/06/2019
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06
2019
Source : www.actualitesdudroit.frCertaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des travailleurs, qui sont la cause indirecte du décès d’un salarié, lorsqu’elles sont suffisamment graves pour être qualifiées de faute caractérisée au sens de l’article 121-3 du Code pénal, sont constitutives d’un homicide involontaire... Lire la suite
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Manipulation d'éléments radioactifs par les salariés d'Orange : une plainte déposée
Publié le : 07/08/2019 07 août août 08 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailEst-ce un nouveau scandale sanitaire en France ? Son origine se trouve dans u...Source : www.leparisien.fr
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Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailCertaines transgressions de la règlementation relative à la sécurité des trav...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Accident du travail en CDD et faute grave
Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailVotre salarié sous CDD est en arrêt de travail et vous vous demandez si vous...Source : www2.editions-tissot.fr
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Conflit entre salariés : l’employeur a l’obligation d’assurer leur sécurité et protéger leur santé
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLes tensions entre des employés d’une entreprise peuvent atteindre différents...Source : demarchesadministratives.fr
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Manquement d’un employeur à une obligation de sécurité : nombre de victimes et ne bis in idem
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailUn scaphandrier intérimaire ayant été tué par une explosion alors qu’il assur...Source : www.lextenso.fr