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Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
Publié le :
29/07/2020
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juil.
07
2020
Source : fr.news.yahoo.comAu lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant une défaillance du turbo du véhicule comme origine de ce drame qui a coûté la vie à cinq enfants, lundi soir dans la Drôme... Lire la suite
Historique
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Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la routeC'était demandé par la famille de cette institutrice et mère de famille de 38...Source : www.francebleu.fr
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Collision à un passage à niveau : pas d'exonération de responsabilité du fait de la présence d'usager sur la route
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLe conducteur d’un véhicule automobile à bord duquel se trouvaient deux passa...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeLa chambre criminelle énonce, à son tour, que la nullité d’un contrat d’assur...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL'exercice de certaines activités professionnelles peut comporter de sérieux...Source : www.chefdentreprise.com
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Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeAu lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...Source : fr.news.yahoo.com
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L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la routeL'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...Source : juridiconline.com