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Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021
Publié le :
07/12/2022
07
décembre
déc.
12
2022
Source : www.inrs.frL’Assurance maladie - Risques professionnels a publié les chiffres de la sinistralité pour l’année 2021. Concernant les accidents du travail et les accidents de trajet, la tendance à la baisse observée avant la crise sanitaire se poursuit. Le nombre des maladies professionnelles est lui aussi en léger recul par rapport à 2019... Lire la suite
Historique
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La limitation de conduite à certains véhicules et la suspension du permis de conduire sont cumulables
Publié le : 23/05/2023 23 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Une femme fait l’objet d’un contrôle routier et son taux d’alcool mesuré étan...Source : www.lemag-juridique.com -
Option de compétence versus concentration des moyens : l’Assemblée plénière vient de trancher
Publié le : 16/05/2023 16 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Nonobstant le principe de la concentration des moyens, l’option laissée à la...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
L’assureur, tenu de garantir également la responsabilité civile des passagers de ce véhicule, ne peut exercer de recours subrogatoire contre ces derniers
Publié le : 09/05/2023 09 mai mai 05 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Par application de l’article L 211-1 du Code des assurances, toute personne d...Source : www.lemag-juridique.com -
Exclusion du recours subrogatoire de l’assureur contre le passager fautif
Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
À la suite d’un accident de la circulation, un assureur qui avait indemnisé l...Source : www.lemag-juridique.com -
Un salarié victime d'un accident de la route peut demander l'indemnisation du préjudice subi lié à la privation des tickets-restaurant
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La Cour de cassation juge que le titre-restaurant est un accessoire de la ré...Source : ma-veille-juridique.com -
Accidents du travail et maladies professionnelles : les chiffres clés 2021
Publié le : 07/12/2022 07 décembre déc. 12 2022Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L’Assurance maladie - Risques professionnels a publié les chiffres de la sini...Source : www.inrs.fr