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Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime
Publié le :
25/11/2020
25
novembre
nov.
11
2020
Source : www.dalloz-actualite.frLa chambre criminelle énonce, à son tour, que la nullité d’un contrat d’assurance de responsabilité civile automobile qui résulte de la réticence ou de fausse déclaration intentionnelle du preneur d’assurance est inopposable aux victimes de la circulation ou à leurs ayants droit... Lire la suite
Historique
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Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La chambre criminelle énonce, à son tour, que la nullité d’un contrat d’assur...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L'exercice de certaines activités professionnelles peut comporter de sérieux...Source : www.chefdentreprise.com -
Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Au lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...Source : fr.news.yahoo.com -
L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...Source : juridiconline.com -
Les entreprises face au risque routier
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La semaine qui commence est celle des « Journées de la sécurité routière au t...Source : www.caradisiac.com -
Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...Source : www.developpez.com