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Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime
Publié le :
25/11/2020
25
novembre
nov.
11
2020
Source : www.dalloz-actualite.frLa chambre criminelle énonce, à son tour, que la nullité d’un contrat d’assurance de responsabilité civile automobile qui résulte de la réticence ou de fausse déclaration intentionnelle du preneur d’assurance est inopposable aux victimes de la circulation ou à leurs ayants droit... Lire la suite
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Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Deux organisateurs d'une course de côte dans le Gers, ont été condamnés à 10...Source : france3-regions.francetvinfo.fr -
La France anticipe les véhicules à conduite automatisée
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Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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Collision à un passage à niveau : pas d'exonération de responsabilité du fait de la présence d'usager sur la route
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
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