A compter du Mardi 1er Octobre 2024, le Cabinet Elodie Chomette Avocat déménage au 95 Place de l'Europe, 2ème étage sur ALBERTVILLE (73200)
Nous continuons de vous accompagner en :
? Droit des mineurs
? Droit pénal
? Droit des personnes, famille et patrimoine
? Procédures civiles d'exécution
? Droit de la responsabilité civile
? Droit immobilier
#Avocats #Nouveauxlocaux
Collision à un passage à niveau : pas d'exonération de responsabilité du fait de la présence d'usager sur la route
Publié le :
16/12/2020
16
décembre
déc.
12
2020
Source : actu.dalloz-etudiant.frLe conducteur d’un véhicule automobile à bord duquel se trouvaient deux passagers s’était engagé sur un passage à niveau, lorsqu’il fut dépassé par un autre véhicule. L’intersection se trouvant ainsi encombrée, le premier conducteur opéra une marche arrière qui eut pour effet, la chaussée étant verglacée, d’immobiliser la partie arrière de son véhicule sur la voie ferrée... Lire la suite
Historique
-
Un juge d'instruction nommé après la mort d'une cycliste percutée par un camion benne le 25 mars à Grenoble
Publié le : 05/05/2021 05 mai mai 05 2021Droit routier / Responsabilité accidents de la route
C'était demandé par la famille de cette institutrice et mère de famille de 38...Source : www.francebleu.fr -
Collision à un passage à niveau : pas d'exonération de responsabilité du fait de la présence d'usager sur la route
Publié le : 16/12/2020 16 décembre déc. 12 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le conducteur d’un véhicule automobile à bord duquel se trouvaient deux passa...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Assurance automobile : prospérité devant la chambre criminelle de l’inopposabilité de la nullité à la victime
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La chambre criminelle énonce, à son tour, que la nullité d’un contrat d’assur...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L'exercice de certaines activités professionnelles peut comporter de sérieux...Source : www.chefdentreprise.com -
Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Au lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...Source : fr.news.yahoo.com -
L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...Source : juridiconline.com