Compétence dans l’Union : assurances et cession de créances d’indemnisation

Historique

• La rembarde cède sous leur poids, mais la commune n'est pas responsable
  Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Un après-midi, la requérante, alors âgée de soixante-quinze ans, et son époux...
  Source : www.lagazettedescommunes.com
  Lire la suite
• Compétence dans l’Union : assurances et cession de créances d’indemnisation
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Par un arrêt du 21 octobre 2021, la Cour de justice de l’Union européenne pré...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
  Lire la suite
• Accident de car de Puisseguin en 2015 : le juge d’instruction conclut à un non-lieu, le parquet fait appel
  Publié le : 03/11/2021 03 novembre nov. 11 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Le juge d’instruction vient de rendre un non-lieu six ans après l’accident qu...
  Source : www.sudouest.fr
  Lire la suite
• Responsabilité des organisateurs du rallye de Tillac
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Deux organisateurs d'une course de côte dans le Gers, ont été condamnés à 10...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
  Lire la suite
• La France anticipe les véhicules à conduite automatisée
  Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les différents codes de la route dans le monde n’ont pas prévu l’arrivée des...
  Source : www.leblogauto.com
  Lire la suite
• Les accidents de la route, première cause de mortalité chez les travailleurs
  Publié le : 26/05/2021 26 mai mai 05 2021
  Droit routier / Responsabilité accidents de la route
  
  Les journées de la sécurité routière au travail se tiennent du 17 au 21 mai....
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite