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Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr

Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017
Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Source : www.lextenso.fr
Poursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures involontaires aggravées, en récidive, défaut d'assurance et défaut de maîtrise, un conducteur qui avait perdu le contrôle de son véhicule et provoqué plusieurs collisions occasionnant des blessures à son passager arrière et endommageant un autre véhicule, est reconnu coupable... Lire la suite
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