A compter du Mardi 1er Octobre 2024, le Cabinet Elodie Chomette Avocat déménage au 95 Place de l'Europe, 2ème étage sur ALBERTVILLE (73200)
Nous continuons de vous accompagner en :
? Droit des mineurs
? Droit pénal
? Droit des personnes, famille et patrimoine
? Procédures civiles d'exécution
? Droit de la responsabilité civile
? Droit immobilier
#Avocats #Nouveauxlocaux
Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr
Publié le :
06/09/2017
06
septembre
sept.
09
2017
Source : www.lextenso.frPoursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures involontaires aggravées, en récidive, défaut d'assurance et défaut de maîtrise, un conducteur qui avait perdu le contrôle de son véhicule et provoqué plusieurs collisions occasionnant des blessures à son passager arrière et endommageant un autre véhicule, est reconnu coupable... Lire la suite
Historique
-
Les entreprises face au risque routier
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La semaine qui commence est celle des « Journées de la sécurité routière au t...Source : www.caradisiac.com -
Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...Source : www.developpez.com -
La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute in...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Voiture autonome: les conducteurs ne seront pas responsables en cas d'accident
Publié le : 10/04/2018 10 avril avr. 04 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le gouvernement compte faire évoluer le cadre législatif pour autoriser la ci...Source : rmc.bfmtv.com -
Conducteur contre piéton, les dilemmes vertigineux de la voiture autonome - Les Echos
Publié le : 27/03/2018 27 mars mars 03 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Le premier accident mortel impliquant une voiture autonome relance le débat s...Source : www.lesechos.fr -
Condamnation pénale d’un conducteur : les conséquences pour l’assureur | Lextenso.fr
Publié le : 06/09/2017 06 septembre sept. 09 2017Droit routier / Responsabilité accidents de la routePoursuivi devant un tribunal correctionnel notamment des chefs de blessures i...Source : www.lextenso.fr