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#Avocats #Nouveauxlocaux
Les entreprises face au risque routier
Publié le :
15/05/2019
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2019
Source : www.caradisiac.comLa semaine qui commence est celle des « Journées de la sécurité routière au travail », dont c’est la troisième édition cette année. A cette occasion, les mondes de l’entreprise, de la fonction publique et le secteur associatif sont invités à mettre en place des actions de sensibilisation à la sécurité routière à destination de leurs salariés... Lire la suite
Historique
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Que prévoit la loi pour le non-port des EPI ?
Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L'exercice de certaines activités professionnelles peut comporter de sérieux...Source : www.chefdentreprise.com -
Accident sur l'A7 : l'avocat du conducteur espère que la responsabilité de Renault va être mise en cause
Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Au lendemain des premières conclusions d'un pré-rapport d'experts pointant un...Source : fr.news.yahoo.com -
L'indemnisation des dépenses de santé futures n'exclut pas l'indemnisation du préjudice esthétique permanent et d'agrément
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit routier / Responsabilité accidents de la route
L'indemnisation des dépenses de santé futures, à propos d'une personne victim...Source : juridiconline.com -
Les entreprises face au risque routier
Publié le : 15/05/2019 15 mai mai 05 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La semaine qui commence est celle des « Journées de la sécurité routière au t...Source : www.caradisiac.com
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Le groupe Uber n'est pas responsable de l'accident mortel causé par un de ses véhicules autonomes
Publié le : 21/03/2019 21 mars mars 03 2019Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les faits remontent à mars 2018 où une voiture autonome de la firme Uber a he...Source : www.developpez.com -
La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018Droit routier / Responsabilité accidents de la route
La Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute in...Source : www.dalloz-actualite.fr