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Condamnation d’un médecin remplaçant non assuré - MACSF exercice professionnel

Publié le : 01/06/2017 01 juin juin 06 2017
Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Source : www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Le principe de l'obligation d'assurance en responsabilité civile professionnelle s'impose à tous les professionnels de santé exerçant à titre libéral depuis la loi du 4 mars 2002. A défaut, le professionnel de santé s'expose à des sanctions pénales, disciplinaires et au risque d'avoir à assumer sur ses deniers personnels des dommages et intérêts, ce qui peut mettre en péril son patrimoine personnel. C'est ce qui est arrivé à un médecin remplaçant condamné par décision du 21/09/2016 du TGI de NANCY... Lire la suite
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