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Infection nosocomiale : seul l’établissement de santé où est pratiquée l’intervention est responsable - Responsabilité | Dalloz Actualité
Publié le :
12/06/2018
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2018
Source : www.dalloz-actualite.frMême lorsqu’un groupement de coopération sanitaire a été conclu entre deux établissements de santé, seul celui dans lequel les soins ont été réalisés peut être responsable de plein droit de tels dommages en application de l’article L. 1142-1, I, du code de la santé publique en cas d’infection nosocomiale... Lire la suite
Historique
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Infection nosocomiale, cause du traitement dont la mise en œuvre est à l’origine du préjudice
Publié le : 01/08/2018 01 août août 08 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La mise en œuvre du traitement antibiotique à l’origine des troubles rendue n...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Récidive: deux experts médicaux attaqués par les parents d'une victime
Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Les parents de Natacha Mougel, tuée en 2010 près de Lille par Alain Penin, al...Source : www.boursorama.com -
Le médecin ne prescrit pas assez de génériques, il est convoqué au tribunal - Le Parisien
Publié le : 03/07/2018 03 juillet juil. 07 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
La CPAM du Val-d’Oise reproche au docteur Julien Blain, installé à Saint-Bric...Source : www.leparisien.fr -
Monsanto attaqué en justice par un particulier atteint d'un cancer incurable - Les Echos
Publié le : 20/06/2018 20 juin juin 06 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Dewayne Johnson est certain que son cancer a été causé par le pesticide Round...Source : www.lesechos.fr -
Infection nosocomiale : seul l’établissement de santé où est pratiquée l’intervention est responsable - Responsabilité | Dalloz Actualité
Publié le : 12/06/2018 12 juin juin 06 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Même lorsqu’un groupement de coopération sanitaire a été conclu entre deux ét...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Plainte contre le Samu après la mort d’un adolescent de 13 ans dans le Loir-et-Cher
Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018Droit de la santé / Responsabilité médicale et hospitalière
Un garçon de 13 ans est décédé des suites d'une tumeur cérébrale. Ses parents...Source : www.nouvelobs.com