Publié le :
20/06/2018
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Dewayne Johnson est certain que son cancer a été causé par le pesticide Roundup. Il est le premier des centaines d'Américains accusant Monsanto d'être responsable de leur cancer à pouvoir témoigner...
Publié le :
19/06/2018
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L’avance en capital accordée à un indivisaire dans le partage à intervenir peut être mise à la charge personnelle du coïndivisaire lorsque celui-ci est, depuis de nombreuses années, redevable d’imp...
Publié le :
13/06/2018
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Les députés ont achevé l'examen du projet de loi Elan. Sauf sur la loi littoral, menacée mais sauvegardée, les nombreux amendements n'ont guère fait bouger le texte du gouvernement qui vise à dérég...
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12/06/2018
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Après le décès d’un proche, les héritiers doivent régler des frais de notaire en plus des droits de succession. Les prix varient selon la nature de l'intervention effectuée par le professionnel du...
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12/06/2018
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L’abandon brutal du père constitue une circonstance particulière justifiant que l’enfant délaisse son nom, mais le fait qu’un père biologique élève son enfant ne suffit pas pour que ce dernier reve...
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12/06/2018
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Même lorsqu’un groupement de coopération sanitaire a été conclu entre deux établissements de santé, seul celui dans lequel les soins ont été réalisés peut être responsable de plein droit de tels do...
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06/06/2018
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15h25
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Le mariage est un régime où engagement moral et solidarité financière sont requis. Une union qui entraîne des devoirs et influe sur la gestion du patrimoine...
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05/06/2018
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La société Herta a été reconnue responsable des conséquences médicales liées à l'étouffement d'une fillette après ingestion de "Knacki Ball". Elle promet d'améliorer l'étiquetage pour mentionner ce...
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05/06/2018
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La part successorale de chaque héritier, frère ou sœur du défunt, célibataire, veuf, divorcé ou séparé de corps, est exonérée de droits de succession uniquement si deux conditions cumulatives sont...
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05/06/2018
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La confiscation en valeur de l’objet ou du produit direct ou indirect de l’infraction n’est pas soumise à l’exigence de proportionnalité...
Publié le :
05/06/2018
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Le « bail mobilité », qui doit durer entre un et dix mois, est réservé aux personnes en formation, en stage ou en mission temporaire professionnelle. C'était une promesse d'Emmanuel Macron pour fac...
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30/05/2018
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C'est au débiteur d’une contribution à l’entretien et l’éducation de ses enfants de prouver que son enfant devenu majeur est indépendant financièrement s'il souhaite se libérer de son obligation. U...
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30/05/2018
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Les bénéfices et dividendes provenant de parts sociales acquises durant le mariage, que l’époux associé perçoit durant l’indivision post-communautaire sont des fruits accroissant l’indivision. Il e...
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29/05/2018
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14h31
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L’intérêt de cet arrêt de cassation partielle est de répondre à une question pratique importante : à quelles conditions est-il possible de poursuivre et de condamner cumulativement un même individu...
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29/05/2018
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Un garçon de 13 ans est décédé des suites d'une tumeur cérébrale. Ses parents assurent qu'une mauvaise prise en charge du Samu est à l'origine de la mort de leur enfant...
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29/05/2018
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L’entrepreneur dont la police d’assurance indique "travaux de maçonnerie générale" est également couvert pour les "travaux de terrassement"...
Publié le :
23/05/2018
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Le partage réalisé en 1996 sans un des héritiers, dont la filiation avec le défunt est établie ultérieurement, ne peut pas être remis en cause sur le fondement des lois de 2001 et 2006 réformant le...
Publié le :
23/05/2018
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Une décision de la Cour de cassation du 11 avril 2018 rappelle qu'avoir une relation en cours de divorce, même en réplique à celle entretenue par son conjoint, peut constituer une faute et entraîne...
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22/05/2018
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Les Sages ont examiné le 2 mai une question prioritaire de constitutionnalité présentée par l'ancien membre d'Action directe, condamné en 2017 pour apologie du terrorisme...
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22/05/2018
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Pour la première fois, la justice a considéré qu’un médecin travaillant dans un hôpital psychiatrique était directement responsable de la mort d’un jeune d’homme poignardé dans les rue de Grenoble...
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Qu’est-ce qu’un abandon de chantier ? Vous avez sollicité un entrepreneur pour exécuter des travaux dans votre bien immobilier et les ouvriers ont déserté votre chantier. La date de livraison prévu...
