Publié le :
19/09/2018
19
septembre
sept.
09
2018
17h50
17
50
Les débats sont terminés au procès des agresseurs de Clément Méric devant la cour d'assises de Paris. Au jour du réquisitoire, des zones d'ombre persistent toujours sur ce qui s'est passé le 5 juin...
Publié le :
19/09/2018
19
septembre
sept.
09
2018
15h48
15
48
« Les médecins doivent entretenir entre eux des rapports de bonne confraternité ». C’est pour ne pas avoir respecté l’article 56 du code de déontologie médicale, et pour avoir contribué à déconsidé...
Publié le :
19/09/2018
19
septembre
sept.
09
2018
09h28
09
28
Eh bien oui, évidemment, pourquoi pas pourvu qu’Ambre soit une fille. C’est ce que vient de décider un tribunal du Morbihan...
Publié le :
19/09/2018
19
septembre
sept.
09
2018
08h08
08
08
La Cour de cassation estime qu'il n'y a pas d'atteinte au droit de propriété lorsqu'une commune décide de préempter un bien immobilier...
Publié le :
19/09/2018
19
septembre
sept.
09
2018
07h02
07
02
L’idée de valoriser le travail plutôt que l’héritage divise les partis, même celui de la majorité. Stanislas Guérini, député LREM, qui ne partage pas l’avis d’Emmanuel Macron, encourage son parti à...
Publié le :
18/09/2018
18
septembre
sept.
09
2018
12h59
12
59
L’action engagée par les acquéreurs sur le fondement de la faute dolosive du constructeur pour violation délibérée et consciente de ses obligations contractuelles s’analyse en une action contractue...
Publié le :
13/09/2018
13
septembre
sept.
09
2018
16h51
16
51
Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son obligation d’entretien, faute de procéder au déneigement de la toiture, causant un préjudice de jouissance envers un copro...
Publié le :
12/09/2018
12
septembre
sept.
09
2018
18h17
18
17
Une convention de divorce en langue étrangère est valablement signée et contresignée par les époux et leurs avocats, sa traduction ne s’imposant que pour son dépôt...
Publié le :
12/09/2018
12
septembre
sept.
09
2018
16h57
16
57
Les décisions pénales ont au civil autorité absolue à l’égard de tous en ce qui concerne ce qui a été jugé quant à l’existence du fait incriminé et la culpabilité de celui auquel le fait est imputé...
Publié le :
12/09/2018
12
septembre
sept.
09
2018
16h51
16
51
Le propriétaire qui prend cette initiative, supportera seul le coût des travaux car la partie surélevée n’appartient qu’à lui seul, selon une décision rendue par la Cour de cassation...
Publié le :
12/09/2018
12
septembre
sept.
09
2018
09h46
09
46
A quelques jours de la réunion de la commission mixte paritaire, la Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) soutient toujours la loi Élan, mais s'inquiète de mesures qui pourraient contrecarrer...
Publié le :
11/09/2018
11
septembre
sept.
09
2018
17h37
17
37
Sept ans après le décès de leur propriétaire, des parcelles sont déclarées vacantes et, presque cinquante ans plus tard, la délibération d’un conseil municipal décide l’acquisition de plein droit d...
Publié le :
05/09/2018
05
septembre
sept.
09
2018
14h30
14
30
Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et à l’explosion d’un transformateur situé à côté, détruit un bâtiment d’exploitation. Le propriétaire du bâtiment et l’as...
Publié le :
05/09/2018
05
septembre
sept.
09
2018
14h24
14
24
Vous êtes étudiant et allez bientôt emménager dans votre nouvel appartement ? Savez-vous quels sont vos droits ? Soyez attentif et suivez tous nos conseils avant de signer le contrat de location...
Publié le :
05/09/2018
05
septembre
sept.
09
2018
07h26
07
26
Quel que soit le régime matrimonial des époux et le titre en vertu duquel le logement familial est occupé, il abrite la cellule familiale. Et pour en assurer une meilleure protection, la loi a amén...
Publié le :
04/09/2018
04
septembre
sept.
09
2018
12h45
12
45
Un promoteur fait édifier un groupe d’immeubles qu’il vend par lots en l’état futur d’achèvement. Le syndicat des copropriétaires autorise une société à effectuer des travaux qui entraînent la supp...
Publié le :
29/08/2018
29
août
août
08
2018
11h41
11
41
L’héritier, acceptant pur et simple, peut demander en justice à être déchargé d’une dette successorale. Avant le partage, la juridiction compétente est celle du lieu d’ouverture de la succession et...
Publié le :
29/08/2018
29
août
août
08
2018
08h38
08
38
Lorsque le propriétaire d'un local à usage commercial ou artisanal envisage de le vendre, il doit en informer le locataire car celui-ci bénéficie d'un droit de préemption sur ce bien. En pratique,...
Publié le :
28/08/2018
28
août
août
08
2018
17h21
17
21
Quelles sont les sources de la "norme" opposable pour les médecins et pour les juges en matière de responsabilité médicale ?
Publié le :
24/08/2018
24
août
août
08
2018
18h25
18
25
Dans cette décision promise à publication, la chambre criminelle vient à la fois préciser le droit d’une partie assistée par un avocat à être informée d’une décision d’expertise et rappeler les règ...
Publié le :
23/08/2018
23
août
août
08
2018
10h11
10
11
Avec l’arrivée des fortes chaleurs, certains copropriétaires pourraient être tentés d’installer un climatiseur sur leur balcon. En ont-ils le droit ? Quelles démarches faut-il suivre ? Éléments de...
