Publié le :
21/10/2015
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Nouveaux pouvoirs du juge aux affaires familiales, modification de l'administration légale du patrimoine des mineurs, les règles de l'habilitation familiale,...Un grand mouvement de simplification...
Publié le :
14/10/2015
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Voici quelques chiffres intéressants pour l’année 2014 relatifs à l’activité des juges des enfants, des juges des tutelles et des juges aux affaires familiales.Activité des juges des enfants en 201...
Publié le :
05/10/2015
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État des lieux type, contrôle sur les logements indignes, pièces à fournir pour demander une location… de nombreuses mesures prévues par la loi Alur ne sont toujours pas entrées en vigueur. Top 7 d...
Publié le :
02/10/2015
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit de généraliser la garantie contre les impayés de pensions alimentaires, actuellement expérimentée dans 20 départements.Mise...
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30/09/2015
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En cas de résidence alternée, les enfants mineurs sont considérés comme étant fiscalement à la charge égale de l'un et de l'autre parent, sauf s'il est justifié que l'un d'entre eux assume la charg...
Publié le :
25/09/2015
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Le ministère des Finances et des comptes publics a rappelé que les prestations compensatoires, dès lors qu’elles étaient versées en plusieurs annuités, étaient assujetties à l’impôt selon le régime...
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24/09/2015
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11h48
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Paris - Manuel Valls se dit "favorable" à un réexamen des conditions d'indemnisation des victimes des essais nucléaires, dans un courrier à un parlementaire polynésien dont l'AFP a eu copie jeudi,...
